Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats, paiements, livraisons et services associés effectués sur roomnexis.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que des règles applicables aux transactions à distance selon la législation française et européenne.

Coordonnées de contact

  • Téléphone : +1 (802) 310-2854

  • E-mail : bonjour@roomnexis.com

  • Horaires du service

    • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00 (hors jours fériés français)

    • Samedi : 09:00 – 16:00

Roomnexis propose des produits liés à l’univers de la maison, notamment des meubles, des articles d’extérieur et des produits associés.

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre le site et les consommateurs particuliers effectuant des achats à titre personnel.

Elles ne s’appliquent pas aux achats réalisés dans un cadre professionnel ou à des fins commerciales.

Les produits commandés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM selon les zones desservies.

Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction des évolutions réglementaires, techniques ou liées aux services proposés. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées avant leur mise à jour.

Pour les éléments non prévus dans ces conditions, les dispositions applicables du droit français relatives à la vente à distance et à la protection des consommateurs sont prises en compte.

1. Informations relatives aux produits

Les pages produits présentent les informations disponibles concernant les articles proposés, notamment leur description, leurs caractéristiques, leurs dimensions et leurs prix.

Avant de finaliser une commande, l’utilisateur est invité à consulter les informations affichées afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les informations présentées sur le site sont maintenues selon les données disponibles. Toutefois, des différences limitées peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage, des évolutions de stock ou des ajustements liés aux produits.

Certaines modifications de détail liées à la fabrication ou à l’approvisionnement peuvent intervenir lorsqu’elles n’affectent pas l’usage principal ni les caractéristiques essentielles du produit.

Toute question relative à un produit peut être examinée conformément aux dispositions applicables et à la Politique de retour, remboursement et échange.

2. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils incluent généralement les taxes applicables ainsi que la TVA française lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison peuvent être calculés séparément selon le montant de la commande, la destination et les conditions de livraison applicables. Le montant correspondant est indiqué avant la validation finale de la commande.

Les prix peuvent évoluer en fonction des changements de coûts, de taxes ou d’autres éléments applicables. Le prix pris en compte est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Gestion des commandes

Création d’un compte utilisateur

  • L’utilisateur peut effectuer un achat en créant un compte ou en utilisant le mode invité lorsque cette option est disponible.

  • Les informations liées au compte sont destinées à l’usage personnel de son titulaire.

  • En cas de difficulté concernant l’accès au compte, l’utilisateur peut contacter le service client.

  • Téléphone : +1 (802) 310-2854

Validation de la commande

  • Après sélection des produits, l’utilisateur doit renseigner les informations nécessaires à la livraison et vérifier les éléments de la commande, notamment :

    • Les produits sélectionnés ;

    • Les quantités ;

    • Le montant total à payer ;

    • Les informations de livraison.

  • La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Une confirmation de commande est généralement envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.

  • Dans certaines situations, un délai supplémentaire peut être nécessaire en raison de vérifications liées au paiement, aux informations de commande ou à des éléments administratifs.

  • Une commande peut notamment faire l’objet d’une vérification complémentaire lorsque :

    • Les informations du compte présentent une anomalie ;

    • Une activité inhabituelle est détectée ;

    • Plusieurs demandes de retour ou d’échange sont associées au compte ;

    • Le paiement n’a pas abouti ou présente une irrégularité ;

    • Les informations de livraison sont incorrectes ou incomplètes.

4. Modalités de paiement

Les informations détaillées concernant les moyens de paiement sont disponibles dans la page Informations sur les Informations sur les moyens de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Les paiements sont effectués en euros (€).

Les transactions sont traitées conformément aux règles des prestataires de paiement concernés.

Les données relatives au paiement sont transmises via des moyens de protection adaptés. Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées sur le site.

En cas de difficulté lors du paiement, l’utilisateur peut contacter le service client.

5. Livraison

Les informations relatives aux zones, délais et modalités de transport sont disponibles dans la page Informations de livraison.

Les livraisons sont actuellement proposées vers la France métropolitaine ainsi que les zones DROM-COM disponibles.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés). Les taxes et frais applicables sont intégrés conformément aux règles concernées.

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 135,82 € peuvent bénéficier de conditions de livraison gratuite. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 6,41 € peuvent être appliqués.

Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition peut généralement être effectuée dans un délai d’environ 3 jours ouvrés.

Le délai global de livraison est généralement estimé entre 8 et 12 jours ouvrés. Le délai réel peut varier selon la destination, l’organisation logistique et les conditions de transport.

Les expéditions peuvent être réalisées par différents transporteurs, notamment USPS, DHL Express ou FedEx. Les informations de suivi peuvent être communiquées après expédition.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les règles détaillées relatives aux retours, remboursements et échanges sont disponibles dans la Politique de retour, remboursement et échange.

Conformément aux règles européennes et françaises applicables aux consommateurs, le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Après transmission d’une demande de rétractation, le produit doit être retourné selon les instructions communiquées.

Une fois la demande de retour confirmée, les informations nécessaires au renvoi du produit peuvent être transmises.

La durée de validité d’une étiquette de retour dépend des informations communiquées lors de son émission et peut généralement être d’environ 7 jours après sa création.

Après réception du produit retourné et vérification des éléments nécessaires, le remboursement ou l’échange peut être traité selon la situation concernée.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.

En cas de problème lié au transport, de produit endommagé, d’accessoire manquant ou d’autre anomalie, l’utilisateur peut transmettre une demande accompagnée des informations nécessaires.

La garantie légale de conformité prévoit notamment :

  • La possibilité d’exercer certains droits pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

  • La possibilité de demander une mise en conformité selon les conditions prévues par la loi ;

  • L’application des mesures prévues par les dispositions légales en cas de défaut de conformité.

La garantie des vices cachés est appliquée conformément aux dispositions du Code civil français.

8. Disponibilité des pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées peut varier selon la catégorie du produit, les stocks disponibles et les conditions d’approvisionnement.

Lorsque des informations spécifiques existent pour un produit, elles sont indiquées dans les documents ou informations associés à celui-ci.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées électroniquement, notamment pour :

  • La gestion des commandes ;

  • L’organisation de la livraison ;

  • Les échanges liés au service après-vente.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux exigences applicables du GDPR.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, structures techniques et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée peut être interdite.

Les contenus proposés au téléchargement sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf indication contraire.

Il n’est pas autorisé de créer des présentations pouvant induire les utilisateurs en erreur, telles que certains liens intégrés, pages encadrées ou dispositifs similaires, sans autorisation préalable.

11. Validité des conditions

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide en raison d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions restent applicables.

12. Responsabilité

Le site applique les obligations prévues par la réglementation applicable concernant les transactions effectuées avec les consommateurs.

Lorsque des événements indépendants de la volonté des parties, tels qu’un cas de force majeure, une interruption d’un service tiers ou une situation technique imprévisible, affectent l’exécution d’un service, les mesures appropriées peuvent être examinées selon les circonstances.

La responsabilité est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Les présentes transactions sont soumises au droit français. Cette disposition ne signifie pas que les législations d’autres pays ou territoires sont automatiquement applicables.

13. Règlement des litiges

Pour toute question ou difficulté liée à une commande, l’utilisateur peut contacter le service client :

Les parties peuvent rechercher une solution amiable, notamment via les mécanismes de médiation applicables au commerce électronique en France.

En cas d’absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tiennent compte des règles applicables à la vente à distance ainsi que des pratiques du commerce électronique, notamment les recommandations de la FEVAD.